CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

Ce Contrat de licence utilisateur final (CLUF) est un accord juridique entre vous (soit en tant qu’individu soit au nom d’une entité) et FEATrading OÜ, une société estonienne située à Tornimäe tn 5, 10145 Tallinn, Estonie, concernant votre utilisation des produits nommés Stop Loss Manager, Meta Extender, Expert Advisor Builder et MT5 Tick Data, ainsi que de la documentation associée (le « Logiciel »). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES DE CE CLUF, N’INSTALLEZ PAS, N’UTILISEZ PAS OU NE COPIEZ PAS LE LOGICIEL.

Ce CLUF s’applique à la fois aux personnes physiques et aux entités juridiques, y compris les utilisateurs autorisés représentant l’employeur, ses employés ou d’autres personnes utilisant ou accédant au Logiciel au nom de l’entreprise.

Si vous êtes résident d’une juridiction où le téléchargement ou l’utilisation du Logiciel est interdit par la loi en raison d’exigences différentes ou d’une interdiction complète de l’utilisation du Logiciel dans une telle juridiction, ne l’installez pas ou ne l’utilisez pas.

En outre, vous renoncez par la présente à tous droits ou exigences en vertu des lois ou réglementations des juridictions qui exigent une signature originale non électronique ou la livraison ou la conservation d’enregistrements non électroniques, dans la mesure permise par la loi impérative applicable.

Avertissement sur les risques

Le trading avec de l’argent réel implique un risque élevé de perdre de l’argent rapidement. La plupart des comptes d’investisseurs perdent de l’argent lors du trading de produits financiers. Vous devez vous demander si vous comprenez le fonctionnement des divers produits financiers et si vous pouvez vous permettre de risquer de perdre de l’argent.

Résumé

Vous devez accepter tous les termes de ce CLUF pour utiliser ce Logiciel. Si c’est le cas, vous pouvez utiliser le Logiciel gratuitement et à toute fin légale. Ce Logiciel communique automatiquement avec son serveur pour quatre raisons : (1) recevoir des informations de mise à jour pour le Logiciel ; (2) recevoir des informations sur les stratégies de trading ; (3) envoyer des rapports d’erreur ; et (4) envoyer des informations d’utilisation anonymes. Vous ne pouvez pas consulter les données pour voir quelles informations sont envoyées ou refuser l’envoi des données d’utilisation anonymisées. Ce Logiciel est fourni « tel quel » sans garanties, et vous acceptez que FEATrading OÜ ne soit pas responsable de tout ce que vous en faites. Vous devriez lire l’intégralité du CLUF. Ce n’est pas si long. Vous ne devriez pas vous fier uniquement à ce résumé.

L’Accord

En téléchargeant, installant, utilisant ou copiant le Logiciel, vous acceptez et convenez d’être lié par les termes de ce CLUF. Si vous n’acceptez pas tous les termes de ce CLUF, vous ne pouvez pas télécharger, installer, utiliser ou copier le Logiciel.

La Licence

Ce CLUF vous autorise à installer autant de copies du Logiciel que vous le souhaitez et à utiliser le Logiciel à toute fin légale conforme à ce CLUF. Votre licence d’utilisation du Logiciel est expressément conditionnée à votre accord avec tous les termes de ce CLUF. Ce logiciel est concédé sous licence, non vendu. FEATrading OÜ se réserve tous les autres droits non accordés par ce CLUF. Votre licence d’utilisation du Logiciel prend fin si vous enfreignez matériellement ce CLUF. Si une violation matérielle de cette licence se produit, FEATrading OÜ se réserve le droit de rejeter immédiatement toute communication ultérieure avec le serveur et, par conséquent, l’exécution correcte du logiciel. Le défaut de remédier à une telle violation matérielle entraînera la résiliation de la licence. Ce CLUF commencera lors de votre installation du Logiciel et continuera à perpétuité à moins qu’il ne soit résilié plus tôt comme prévu dans les présentes. Ce CLUF prendra fin immédiatement en cas de violation matérielle non corrigée de l’un des termes ou conditions énoncés dans les présentes. Lors de la résiliation du CLUF, vous cesserez toute utilisation future du Logiciel et détruirez rapidement le Logiciel et toutes ses copies.

FEATrading OÜ peut réviser, modifier, cesser de fournir ou vous obliger à cesser immédiatement d’utiliser le Logiciel, le Logiciel ou ses fonctionnalités ou toute partie de celui-ci, ce qui peut entraîner une perte de compatibilité, d’accès aux fonctionnalités du Logiciel ou du réseau, du système, de tout site web de FEATrading OÜ, serveurs, outils, informations et bases de données, ou d’autres activités commerciales liées à cela, de temps à autre, sans préavis.

Les Restrictions

Lors de l’utilisation du Logiciel, vous devez l’utiliser d’une manière conforme aux lois applicables dans la ou les juridictions dans lesquelles vous utilisez le Logiciel. Vous ne pouvez pas vendre, revendre, louer, louer à bail ou échanger le Logiciel contre quoi que ce soit de valeur. Vous ne pouvez pas redistribuer le logiciel, et vous ne pouvez pas reconditionner ou regrouper le Logiciel avec un autre logiciel. Vous ne pouvez pas supprimer ou altérer les avis ou marques propriétaires sur le Logiciel.

Avis de confidentialité

Le Logiciel communique automatiquement avec son serveur à quatre fins : (1) recevoir des informations de mise à jour pour le Logiciel ; (2) recevoir des informations sur les stratégies de trading ; (3) envoyer des rapports d’erreur ; et (4) envoyer des données d’utilisation anonymes afin que nous puissions améliorer le Logiciel. Si vous souhaitez en savoir plus sur les informations spécifiques que nous envoyons, veuillez visiter https://www.fea-trading.com/privacy-policy/. Vous pouvez refuser l’envoi des données d’utilisation anonymisées. Cependant, si vous ne voulez pas que le Logiciel se mette à jour automatiquement ou envoie des rapports d’erreur, vous devez désinstaller le Logiciel.

Mises à jour automatiques du Logiciel.

Le Logiciel communique avec son serveur (et envoie les informations décrites à l’URL ci-dessus) pour déterminer s’il existe des correctifs, corrections de bogues, mises à jour, améliorations ou autres modifications pour améliorer le Logiciel. Vous acceptez que le Logiciel puisse installer automatiquement de telles améliorations sur votre ordinateur sans fournir de préavis supplémentaire ni recevoir de consentement supplémentaire. Cette fonctionnalité ne peut pas être désactivée. Si vous ne voulez pas recevoir de mises à jour automatiques, vous devez désinstaller le Logiciel. Le Logiciel nécessite une connexion Internet pour son fonctionnement. Vous serez responsable de tous les coûts encourus par l’utilisation d’Internet résultant de votre utilisation du Logiciel.

Rapports d’erreur

Pour nous aider à améliorer le Logiciel, lorsque le Logiciel rencontre des erreurs spécifiques, il enverra automatiquement certaines informations à son serveur concernant l’erreur (comme décrit à l’URL ci-dessus). Cette fonctionnalité ne peut pas être désactivée. Si vous ne voulez pas envoyer de rapports d’erreur à son serveur, vous devez désinstaller le Logiciel.

Données d’utilisation anonymisées

Les produits Stop Loss Manager, Meta Extender, Expert Advisor Builder et MT5 Tick Data collectent des données anonymisées sur votre utilisation du Logiciel pour nous aider à l’améliorer. Environ une fois par jour, le Logiciel envoie ces données (comme décrit plus en détail à l’URL ci-dessus) à son serveur. Le Logiciel peut également collecter certaines informations techniques sur votre appareil mobile ou PC, telles que votre adresse IP, le type et le modèle de votre appareil, le nom d’appareil défini par l’utilisateur, le type et la version du système d’exploitation, des informations sur votre matériel, des informations sur votre fuseau horaire et votre géolocalisation, ainsi que les informations de langue et de localisation de l’appareil.

Modifications ou décompilation du Logiciel

Vous vous engagez à ne pas sciemment ou inconsciemment causer, permettre ou autoriser la modification, la traduction dans d’autres langues, la création de produits ou services dérivés, l’ingénierie inverse, le décryptage, la décompilation et/ou le désassemblage du Logiciel et de tous ses composants et parties, l’accès non autorisé aux bases de données et protocoles réseau et la compromission de l’intégrité du système de sécurité du Logiciel. Vous ne modifierez pas l’interface du programme du Logiciel de quelque manière que ce soit. À tout moment, vous vous conformerez aux exigences et spécifications relatives à la conception, l’utilisation et la présentation du Logiciel. Cette clause survit à la résiliation de ce CLUF.

Avis sur les logiciels Open-Source

Certains composants du Logiciel peuvent être soumis à des licences de logiciels open-source (« Composants Open-Source »), ce qui signifie toute licence de logiciel approuvée comme licences open-source par l’initiative open source ou toute licence substantiellement similaire, y compris sans limitation, toute licence qui, comme condition de distribution du logiciel sous licence sous une telle licence, exige que le distributeur rende le logiciel disponible sous forme de code source. La documentation du Logiciel comprend des copies des licences applicables aux composants open-source. Dans la mesure où il existe un conflit entre les termes de licence couvrant les composants open-source et ce CLUF, les termes de ces licences s’appliqueront au lieu des termes de ce CLUF. Dans la mesure où les termes des licences applicables aux composants open-source interdisent l’une des restrictions de ce CLUF concernant ces composants open-source, ces restrictions ne s’appliqueront pas à ces composants open-source. Dans la mesure où les termes des licences applicables aux composants open-source exigent que le Concédant fasse une offre de fournir le code source en rapport avec le Logiciel, une telle offre est par la présente faite, et vous pouvez l’exercer en contactant support@fea-trading.com.

Avis de propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits de propriété intellectuelle dans le Logiciel, tout site web de FEATrading OÜ et les matériels en ligne sont et resteront la propriété exclusive de FEATrading OÜ. Rien dans ce CLUF n’a l’intention de vous transférer ou de vous conférer de tels droits de propriété intellectuelle. Vous avez uniquement droit à l’utilisation limitée du Logiciel sous licence qui vous est accordée en vertu de ce CLUF. Vous ne prendrez aucune mesure pour mettre en péril, limiter ou interférer avec les droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation non autorisée des droits de propriété intellectuelle constitue une violation de ce CLUF, ainsi qu’une violation des lois et traités internationaux sur la propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, les lois sur le droit d’auteur et les lois sur les marques de commerce. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle dans et vers tout contenu tiers qui n’est pas contenu dans le Logiciel mais qui peut être accessible par l’utilisation du Logiciel sont la propriété des propriétaires de contenu respectifs et peuvent être protégés par les lois et traités applicables sur le droit d’auteur ou d’autres propriétés intellectuelles. Cette clause survivra à la résiliation de ce CLUF.

Loi applicable et tribunal compétent

Ce CLUF sera régi par et interprété conformément au droit de la République d’Estonie. Toute action juridique ou procédure découlant de ce CLUF sera soumise à la juridiction exclusive des tribunaux de la République d’Estonie et, plus précisément, dans la mesure permise par la loi, au Tribunal de district de Tallinn.

Dénis de garantie et limitations de responsabilité

LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL », ET AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, N’EST DONNÉE. VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL EST À VOS PROPRES RISQUES. FEATrading OÜ ne garantit pas que (i) le Logiciel répondra à vos exigences spécifiques ; (ii) le Logiciel est entièrement compatible avec une plateforme particulière ; (iii) votre utilisation du Logiciel sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur ; (iv) les résultats qui peuvent être obtenus de l’utilisation du Logiciel seront précis ou fiables ; (v) la qualité de tous produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous par l’intermédiaire du Logiciel répondra à vos attentes ; ou (vi) toute erreur dans le Logiciel sera corrigée.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE FEATrading OÜ NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE BONNE VOLONTÉ, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI FEATrading OÜ A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) LIÉS AU LOGICIEL, y compris, par exemple : (i) l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le Logiciel ; (ii) le coût d’acquisition de biens et services de substitution résultant de tous biens, données, informations ou services achetés ou obtenus ou messages reçus ou transactions effectuées par ou à partir du Logiciel ; (iii) l’accès non autorisé ou l’altération de vos transmissions ou données ; (iv) les déclarations ou la conduite de tout tiers sur le Logiciel ; (v) ou toute autre question relative au Logiciel.

FEATrading OÜ se réserve le droit à tout moment et de temps à autre de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le Logiciel (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. FEATrading OÜ ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Logiciel.