Conditions générales

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent à :

Le Site web est un site web officiel de FEATrading OÜ, 16856677, Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Tornimäe tn 5, 10145 (ci-après dénommée la « Société »).

En accédant ou en utilisant le Site web et tous les services rendus disponibles par le Site web et les sites web affiliés, le cas échéant, (collectivement, les « Services »), vous (« Utilisateur » et collectivement avec d’autres utilisant le Site web « Utilisateurs ») acceptez sans aucune modification d’être lié par ces Conditions.

Les Services sont fournis par la Société, et les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à cette entité juridique. La Société peut modifier la portée des Services ou cesser de fournir les Services dans leur intégralité à tout moment.

Certains Services peuvent être effectués par différentes parties, y compris des filiales, des sociétés affiliées ou des sous-traitants de la Société, et dans ce cas, la Société vous informera du nom de ce fournisseur de services.

Ces Conditions affectent vos droits et obligations juridiques, y compris votre droit de déposer une plainte devant un tribunal. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces Conditions, n’accédez pas et n’utilisez pas les Services. Les informations rendues disponibles sur notre Site web peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment sans préavis. La Société se réserve le droit de modifier ou de changer les termes et conditions contenus dans ces Conditions, y compris mais sans s’y limiter toute politique ou directive du Site web, à tout moment et de temps à autre à sa seule discrétion sans votre consentement préalable. Nous fournirons un avis qu’un changement a été apporté à ces Conditions en publiant les Conditions révisées sur le Site web et en changeant la date « Dernière révision » en haut des Conditions et en envoyant un email aux Utilisateurs à leurs adresses email fournies, ou par tout autre moyen déterminé par la Société.

Sous réserve de la loi applicable, la méthode de notification sera laissée à la seule discrétion de la Société.

L’utilisation d’une forme particulière de notification dans certains cas n’oblige pas la Société à utiliser la même forme dans d’autres cas, sauf si la Société est tenue de le faire en vertu de toute loi applicable. Tout changement ou modification prendra effet immédiatement dès la publication des révisions sur le Site web ou au moment où la Société transmet les informations aux Utilisateurs (par exemple, par email). Ces changements s’appliqueront à cet instant à tous les utilisateurs actuels et ultérieurs du Site web. Votre utilisation continue de ce Site web constitue l’acceptation de ces changements ou modifications. Si vous n’acceptez pas les Conditions en vigueur lorsque vous accédez ou utilisez le Site web, vous devez cesser de l’utiliser.

Préambule

La Société fournit les Services liés aux applications de trading manuel, semi-automatisé et entièrement automatisé et aux services autour de la programmation.

Vous acceptez d’utiliser les Services uniquement aux fins qui sont permises par les Conditions et toute loi, réglementation ou pratique ou directive généralement acceptée applicable dans les Juridictions concernées.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur des matériels de feedback

Toutes les informations, données et contenu de nature graphique, tout autre sujet reconnu comme propriété intellectuelle en vertu de toute loi applicable disponible sur notre Site web sont la propriété de la Société et de ses entités et sociétés affiliées.

Vous ne pouvez pas copier, dupliquer, imprimer ou faire circuler les informations de ce Site web sans notre consentement écrit préalable.

Vous reconnaissez et acceptez que tous matériels, y compris mais sans s’y limiter les questions, commentaires, feedback, suggestions, idées, plans, notes, dessins, matériels originaux ou créatifs ou autres informations ou commentaires que vous fournissez sur notre Site web ou l’un de nos comptes de médias sociaux, concernant la Société ou les Services (collectivement, « Feedback ») qui sont fournis par vous, que ce soit par email, publication sur le Site web ou autrement, sont non confidentiels et deviendront la propriété exclusive de la Société.

La Société vous accorde une licence non exclusive, perpétuelle et non transférable d’utiliser le Site web, uniquement aux fins indiquées ici et vous n’aurez aucun droit de revendre ou de distribuer autrement tout contenu du Site web.

Confidentialité de la transmission d’informations sur Internet

La transmission de données ou d’informations sur Internet ou d’autres réseaux accessibles au public peut ne pas toujours être sécurisée et est sujette à une perte possible, une interception ou une altération en transit. Par conséquent, la Société n’assume aucune responsabilité pour toute perte ou dommage que vous pourriez subir ou les coûts que vous pourriez encourir à la suite de toute transmission sur Internet ou d’autres réseaux accessibles au public, y compris mais sans s’y limiter les transmissions impliquant le Site web ou des emails avec la Société contenant vos informations personnelles. Bien que la Société fera tous les efforts commercialement raisonnables pour protéger la confidentialité des informations que vous fournissez à la Société et traitera ces informations conformément à la Politique de confidentialité de la Société, en aucun cas les informations que vous fournissez à la Société ne seront considérées comme confidentielles, créeront des obligations fiduciaires pour la Société ou entraîneront une responsabilité pour la Société dans le cas où ces informations seraient accessibles par des tiers sans le consentement de la Société.

La Société peut divulguer à des tiers le fait que vous êtes un client de la Société, la nature générale du service dans lequel la Société vous a assisté. Des informations supplémentaires sur les Services qui vous sont fournis peuvent être divulguées par la Société sans votre consentement, si ces informations sont entrées dans le domaine public avant la divulgation par la Société. La Société peut utiliser votre marque de commerce ou logo en conjonction avec la fourniture autorisée d’informations.

Licence limitée

La Société vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, sous réserve de ces Conditions, pour accéder et utiliser le Site web, et le contenu, matériels, informations et fonctionnalités disponibles en rapport avec celui-ci (collectivement, le « contenu ») uniquement à des fins d’information ou autres fins approuvées telles qu’expressément autorisées par la Société de temps à autre. Toute autre utilisation du Site web ou du contenu est expressément interdite.

Vous ne copierez pas, transmettrez pas, distribuerez pas, vendrez pas, revendrez pas, ne concéderez pas de licence, ne décompilerez pas, n’effectuerez pas d’ingénierie inverse, ne désassemblerez pas, ne modifierez pas, ne publierez pas, ne participerez pas au transfert ou à la vente, ne créerez pas d’œuvres dérivées à partir de, n’exécuterez pas, n’afficherez pas, n’incorporerez pas dans un autre site web, ou de toute autre manière n’exploiterez aucun des contenus ou toute œuvre dérivée de ceux-ci, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou non commerciales. Sans limiter ce qui précède, vous n’encadrerez pas ou n’afficherez pas le Site web ou le contenu (ou toute partie de celui-ci) comme faisant partie d’un autre site web ou de toute autre œuvre d’auteur sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

Si vous violez une partie de ces Conditions, votre autorisation d’accéder et d’utiliser le Site web peut être suspendue et/ou résiliée immédiatement conformément à ces Conditions. De plus, nous nous réservons le droit de nous prévaloir de tous les recours disponibles en droit pour une telle violation. « FEA Trading » et tous les logos liés aux Services ou affichés sur le Site web sont soit des marques de commerce soit des marques déposées de la Société.

Vous ne pouvez pas copier, imiter ou utiliser celles-ci sans le consentement écrit préalable de la Société. Vous ne devrez pas, et vous n’autoriserez ni n’encouragerez aucun tiers à :

  • utiliser les Services pour télécharger, transmettre ou distribuer autrement tout contenu qui est illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, obscène, contient des virus, ou est autrement répréhensible selon ce qui est raisonnablement déterminé par la Société ;
  • utiliser un robot, une araignée, d’autres appareils automatisés, ou un processus manuel pour surveiller ou copier tout contenu des Services.

Contenu de tiers

La Société, ses sociétés affiliées et ses Utilisateurs peuvent fournir du contenu tiers sur le Site web et peuvent fournir des liens vers des pages web et du contenu qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société (collectivement le « Contenu de tiers ») en tant que service à ceux qui s’intéressent à ces informations. La Société ne contrôle pas, n’approuve pas ou n’adopte pas de contenu de tiers et ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit concernant le contenu de tiers, y compris mais sans s’y limiter son exactitude ou son exhaustivité. Vous reconnaissez et acceptez que la Société n’est pas responsable ou redevable de quelque manière que ce soit pour tout contenu de tiers et n’assume aucune responsabilité de mettre à jour ou de réviser tout Contenu de tiers. Vous reconnaissez que votre utilisation de ce contenu de tiers est à vos propres risques. Vos relations commerciales ou votre correspondance avec, ou votre participation aux promotions de, tout tiers, et toute condition, garantie ou représentation associée à ces relations ou promotions, sont uniquement entre vous et ces tiers. La Société n’est pas responsable ou redevable pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de ces relations ou promotions ou résultant de la présence de ce contenu de tiers sur le Site web.

Commissions d’affiliation et reconnaissance du courtier introducteur

En tant qu’utilisateur, vous reconnaissez et acceptez que ce Site web est en partie financé par des commissions d’affiliation de courtiers de trading. Cela signifie que lorsque vous cliquez sur des liens vers divers courtiers sur notre Site web et ouvrez un compte de trading, cela peut entraîner une commission qui est créditée à ce site.

Vous comprenez et acceptez que FEA Trading OÜ agit en tant que courtier introducteur. Un courtier introducteur est une société qui présente des clients à des sociétés de courtage moyennant des frais.

L’acceptation de ces conditions implique que vous êtes conscient du modèle financier de notre Site web et du rôle de FEA Trading OÜ. Cela n’affecte pas vos droits ou obligations en tant qu’utilisateur de notre Site web ou de nos services.

En continuant à utiliser nos services, vous acceptez ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser d’utiliser nos services. Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez contacter notre service client pour obtenir de l’aide supplémentaire.

Loi applicable et juridiction

Vous comprenez et acceptez que la relation entre vous et la Société sera régie à tous égards par les lois de la République d’Estonie sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, nulle en raison d’une contradiction avec la loi ou pour toute raison inapplicable, ces dispositions seront supprimées et n’affecteront pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Tout litige découlant du présent Accord sera réglé devant le Tribunal du comté de Harju conformément aux lois de la République d’Estonie.

Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions vous est personnel et vous acceptez par la présente qu’un tel litige ne sera pas intenté en tant qu’arbitrage collectif, action collective ou tout autre type de procédure représentative. Il n’y aura pas d’arbitrage collectif ou d’arbitrage dans lequel un individu tente de résoudre un litige en tant que représentant d’un autre individu ou groupe d’individus. De plus, un litige ne peut pas être intenté en tant qu’action collective ou autre type d’action représentative, que ce soit dans ou hors de l’arbitrage, ou au nom de tout autre individu ou groupe d’individus.

Limitation de responsabilité

La Société n’assume aucune responsabilité pour les dommages ou pertes liés au Site web, y compris l’utilisation de toute information rendue disponible sur le Site web. La Société ne sera pas non plus tenue responsable du contenu des hyperliens vers des Sites web de tiers.

Modifications de licence et d’abonnement

Si vous choisissez de mettre à niveau votre abonnement, vous devez reconnaître et accepter que votre abonnement précédent et ses autorisations associées deviendront obsolètes. Les termes et conditions, y compris les droits et privilèges de votre nouvel abonnement, remplaceront ceux de l’abonnement précédent. En procédant à la mise à niveau, vous acceptez ces conditions.

Si vous choisissez de réactiver un abonnement après son annulation, vous devez comprendre et accepter que les termes et conditions de l’abonnement réactivé s’appliqueront. Tous les termes, conditions ou autorisations précédents associés à l’abonnement avant l’annulation ne seront pas rétablis sauf indication expresse dans les conditions de réactivation. En procédant à la réactivation, vous acceptez ces conditions.

Veuillez noter que ces modifications de la licence et de l’abonnement visent à fournir de la clarté et à protéger les deux parties. Il est important de lire et de comprendre ces conditions avant d’apporter des modifications à votre abonnement. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions, veuillez contacter notre service client pour obtenir de l’aide supplémentaire.

Limitation de produit

Vous devez reconnaître et accepter que les limitations d’une application peuvent changer au fil du temps dans le cadre de nos efforts continus pour améliorer nos services et répondre aux besoins variés de nos utilisateurs. Cependant, tout changement dans les limitations de l’application n’affectera pas votre abonnement actuel. Si vous avez un abonnement existant, les limitations qui étaient en place au moment de votre abonnement resteront les mêmes pour la durée de votre période d’abonnement. L’acceptation de ces limitations au moment de l’abonnement est une condition d’utilisation.

Un abonnement existant n’implique pas le droit d’utiliser de nouvelles limitations de produit qui peuvent être introduites après le début de votre abonnement. Si vous souhaitez bénéficier de nouvelles limitations de produit, vous devrez peut-être modifier votre abonnement ou en acheter un nouveau, sous réserve des termes et conditions applicables à ce moment-là. En continuant à utiliser nos services, vous acceptez ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser d’utiliser nos services et annuler votre abonnement. Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez contacter notre service client pour obtenir de l’aide supplémentaire.

Annulation automatique des abonnements gratuits lors de l’activation d’un abonnement payant

En tant qu’utilisateur, vous devez reconnaître et accepter que l’initiation d’un abonnement payant pour tout produit entraînera l’annulation automatique de tous les abonnements de promotion gratuits associés à d’autres produits qui ont été accordés dans le cadre d’une offre promotionnelle. Le commencement d’un abonnement payant implique votre accord de passer de l’offre promotionnelle au service payant. Cette transition est conçue pour garantir que vous receviez tous les avantages et fonctionnalités du produit payant.

Veuillez noter que les abonnements gratuits ne peuvent pas être reportés ou utilisés conjointement avec un abonnement payant. Chaque abonnement est traité indépendamment en termes d’avantages, de fonctionnalités et de durée. En procédant à un abonnement payant, vous acceptez ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne devez pas initier d’abonnement payant et pouvez continuer à utiliser les abonnements de promotion gratuits jusqu’à leur expiration.

Veuillez noter que certaines modifications de vos abonnements peuvent entraîner l’annulation automatique de votre abonnement précédent. Cela lancera un nouveau cycle de facturation à partir du jour où vous décidez de modifier votre abonnement. Ceci est particulièrement applicable lorsque vous choisissez de passer à un abonnement de valeur supérieure. Lors d’une mise à niveau réussie, l’abonnement de valeur inférieure sera automatiquement annulé et entièrement remplacé par le nouvel abonnement, sous réserve de ses conditions individuelles.

Réactivation d’abonnements et réductions

Dans votre espace de connexion, nous offrons la fonctionnalité de réactiver un abonnement récemment annulé. Si vous êtes toujours dans un cycle de facturation actif au moment de la réactivation, vous recevrez une réduction sur votre premier paiement. Cette réduction sera proportionnelle à la période restante de l’abonnement récemment annulé. Veuillez noter que notre fournisseur de services de paiement exige un montant minimum d’au moins 1,00 Euro. Par conséquent, la réduction réelle fournie peut varier de cette règle.

La fonctionnalité de réactivation est exclusivement disponible dans votre tableau de bord. Si vous choisissez de vous réabonner au même produit via la page de paiement, cela remplacera automatiquement le cycle de facturation de l’abonnement existant sans l’option d’obtenir la réduction comme expliqué ci-dessus.

Veuillez noter qu’un abonnement réactivé est considéré comme le début d’un abonnement entièrement nouveau, complet avec ses propres conditions et cycle de facturation.

Tarification et mises à jour des abonnements

Si le prix d’un plan d’abonnement est mis à jour, cela n’affectera pas les abonnements existants. Dans ces cas, votre abonnement se poursuivra au prix d’origine. Si vous souhaitez profiter du nouveau prix et de toute mise à jour de fonctionnalité éventuellement incluse, vous devrez peut-être annuler et vous réabonner au service. Les mises à jour de prix ne seront pas annoncées avant leur mise en œuvre.

Pour les forfaits d’abonnement aux données de tick, la Société se réserve le droit de modifier les symboles disponibles au téléchargement sans préavis ni explication. Cela pourrait être dû à l’indisponibilité des données de tick, à la discontinuation de certaines données, ou à des changements généraux dans les symboles inclus. Par conséquent, la Société ne garantit pas que le nombre de symboles disponibles au téléchargement restera constant pendant toute la période d’abonnement. Les utilisateurs doivent reconnaître cette condition. Si un symbole requis devient indisponible, les utilisateurs peuvent avoir besoin d’annuler leur abonnement ou d’envisager de passer à un plan qui inclut le symbole désiré.

Outils de trading et responsabilité de l’utilisateur

Nos produits sont conçus pour servir d’outils pour vous assister dans vos activités de trading. Cependant, ils ne garantissent aucun résultat de trading spécifique, qu’il soit positif ou négatif. Toutes les décisions de trading, qu’elles soient initiées automatiquement ou manuellement, sont prises entièrement par vous.

En activant un produit sur un graphique, vous donnez votre plein consentement que vous comprenez sa fonction et les risques potentiels qu’il peut poser à vos fonds de trading. Même si les transactions peuvent être initiées automatiquement, la décision initiale d’utiliser le produit est prise par vous au moment où vous acceptez le Contrat de licence utilisateur final de MetaTrader.

Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun résultat de trading.

Politique de remboursement

Chez FEATrading OÜ, nous nous efforçons d’offrir les meilleurs services possibles à nos clients. Nous comprenons qu’il peut y avoir des cas où nos services peuvent ne pas répondre à vos attentes. Cette politique de remboursement décrit les circonstances dans lesquelles nous fournirons un remboursement.

Annulation d’abonnement

En tant qu’abonné, vous vous réservez le droit d’annuler votre abonnement à tout moment. Pour ce faire, accédez à votre tableau de bord et sélectionnez « Abonnements » dans le menu. Après une annulation réussie, vous n’encourrez aucun frais pour les cycles de facturation suivants.

Nous nous réservons le droit d’annuler votre abonnement à notre discrétion. Cela peut se produire si vous ne respectez pas les termes et conditions stipulés ou le contrat de licence utilisateur final. Dans de tels cas, nous ne sommes pas obligés de fournir une notification préalable de l’annulation.

Veuillez noter qu’une fois votre abonnement annulé, soit par vous soit par nous, vous ne serez pas facturé à partir du prochain cycle de facturation. Nous vous encourageons à examiner attentivement nos termes et conditions pour éviter tout malentendu ou annulation d’abonnement inattendue.

Remboursement

En raison de la nature de nos produits et services, ceux-ci ne peuvent pas être retournés. Si vous acceptez les termes et conditions et le paiement, il n’est donc pas possible d’annuler l’achat et de recevoir un remboursement.

Modifications du service

Nous nous réservons le droit de modifier notre service à tout moment. Si vous n’êtes pas satisfait d’un changement, votre seul recours est d’annuler votre abonnement. Cependant, nous ne fournirons pas de remboursement pour les jours restants dans votre cycle de facturation actuel.

Modifications de la politique de remboursement

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de remboursement à tout moment. Les changements et clarifications prendront effet immédiatement dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à cette politique, nous vous informerons ici qu’elle a été mise à jour, afin que vous soyez informé des informations que nous collectons, de la façon dont nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.

Communication

Vous acceptez et reconnaissez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que la Société fournit conformément à ces Conditions peuvent être fournis sous forme électronique.

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, n’hésitez pas à nous contacter par email à contact@fea-trading.com.